1. Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur antclau-marketplace.com par ANT.CLAU, pour des boissons, spiritueux et produits dérivés.
Vente en ligne
Conditions générales de vente
Structure V1 à valider juridiquement avant production.
2. Majorité et alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client confirme être majeur au moment de l’accès au catalogue et de la commande. Une preuve de majorité peut être demandée lors de la délivrance.
3. Produits et disponibilité
Les fiches produits présentent les photos, caractéristiques, références, codes-barres, prix et disponibilités. Le stock est contrôlé à la consultation, au panier et avant paiement.
4. Prix
Les prix publics sont affichés TTC sauf mention contraire. Les prix distributeurs sont réservés aux clients professionnels dont le Kbis de moins de 3 mois a été validé par l’administrateur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé. Le site ne stocke pas les données de carte bancaire. La commande n’est confirmée qu’après relecture serveur du statut de paiement.
6. Facture et bon de commande
Après paiement confirmé, le site génère une facture et un bon de commande interne transmis au chef des stocks pour organisation du conditionnement.
7. Livraison / remise
Le statut logistique est consultable en ligne. Une preuve de remise et une vérification de majorité peuvent être exigées selon la nature de la commande.
8. Réclamations et retours
Les règles de réclamation, retour, anomalie de livraison, produit endommagé, avoir ou remboursement devront être finalisées avec le conseil juridique et l’expert-comptable.